Sect. Annexes
Art. Annexe II
En vigueur depuis le 26 juil. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Tableau des points d'indices de la pension militaire d'invalidité des conjoints survivants, partenaires survivants et orphelins. - Taux du grade GRADES ÉCHELONS POINTS D'INDICES TAUX NORMAL POINTS D'INDICES TAUX SIMPLE Administrateur général 1078,4 718,8 Administrateur hors classe 942,1 628 Administrateur 7 et 8 779 519,3 5 et 6 772,9 515,2 1 à 4 766,9 511,2 Attaché hors classe 4 à 6 760,8 507,2 1 à 3 754,8 503,1 Attaché principal 8 et 9 742 494,6 5 à 7 721,5 481 1 à 4 701,1 467,3 Attaché 10 et 11 674,3 449,5 5 à 9 655,1 436,7 1 à 4 635,9 423,9 Secrétaire administratif de classe exceptionnelle/ contrôleur spécialisé de classe exceptionnelle 571,8 381,2 Secrétaire administratif de classe supérieure/ contrôleur spécialisé de classe supérieure 560,8 373,8 Secrétaire administratif de classe normale/ contrôleur spécialisé de classe normale 544,7 363,1 Adjoint administratif de 1re classe/ agent technique principal de 1re classe/surveillant principal 536,2 357,4 Adjoint administratif de 2e classe/ agent technique principal de 2e classe/surveillant 521,6 347,7 Adjoint administratif/agent technique 505,7 337,1
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000037247429#art-annexe-ii