Art. 1
En vigueur depuis le 2 juin 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les électeurs de la circonscription électorale des Philippines sont convoqués en vue de procéder à l'élection d'un conseiller des Français de l'étranger.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000043592993#art-1