Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. D451-30, Art. D451-31 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Sct. Section 3 : Formations et diplômes du travail social, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes à l'ensemble des formations du travail social, Art. D451-8, Sct. Sous-section 2 : Formations supérieures et diplômes d'encadrement, Art. D451-18, Art. D451-18-1, Sct. Sous-section 3 : Formations et diplômes professionnels du travail social de premier cycle conférant le grade de licence, Art. D451-28-1, Art. D451-28-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Sct. Paragraphe 5 : Diplôme d'Etat aux fonctions d'éducateur technique spécialisé., Art. D451-52, Art. D451-52-1 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. D451-57-3, Art. D451-57-4, Art. D451-57-5 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. D451-53, Art. D451-54, Art. D451-55, Art. D451-56 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Sct. Paragraphe 4 : Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants., Art. D451-47, Art. D451-47-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Sct. Paragraphe 3 : Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé., Art. D451-41, Art. D451-41-1, Sct. Sous-section 4 : Autres formations et diplômes du travail social, Sct. Paragraphe 7 : Diplôme d'Etat de médiateur familial., Art. R451-66, Art. R451-67, Art. R451-68, Art. R451-69, Art. R451-70, Art. R451-72, Art. R451-71, Sct. Paragraphe 8 : Diplôme d'Etat de moniteur éducateur., Art. D451-77, Art. D451-78, Art. D451-73, Art. D451-74, Art. D451-75, Art. D451-76, Sct. Paragraphe 9 : Diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale., Art. D451-81, Art. D451-82, Art. D451-83, Art. D451-84, Art. D451-86, Art. D451-87, Art. D451-85, Sct. Paragraphe 10 : Diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social., Art. D451-91, Art. D451-90, Art. D451-89, Art. D451-88, Art. D451-93, Art. D451-92, Sct. Paragraphe 12 : Diplôme d'Etat d'assistant familial, Art. D451-100, Art. D451-101, Art. D451-102, Art. D451-104, Art. D451-103 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. D451-29, Art. D451-29-1 A créé les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. D451-28-4, Art. D451-28-5, Art. D451-28-6, Art. D451-28-7, Art. D451-28-8, Art. D451-28-9, Art. D451-28-10 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. D451-42, Art. D451-43, Art. D451-44, Art. D451-45 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. D451-48, Art. D451-49, Art. D451-50, Art. D451-51 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Sct. Paragraphe 6 : Diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale et familiale., Art. D451-57-1, Art. D451-57-2

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