Art. 3
En vigueur depuis le 27 août 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Art. R5785-1, Art. R5795-1 A créé les dispositions suivantes : - Code des transports Art. R5755-1 A créé les dispositions suivantes : - Code des transports Art. D5795-2, Art. R5795-3 A créé les dispositions suivantes : - Code des transports Art. D5785-2, Art. R5785-3 II. - L'article 4 du présent décret est applicable à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
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Prolegi/LEGITEXT000037337085#art-3