Chapitre Chapitre III : Programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins
Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Section 4 : Programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins, Art. D1411-59, Art. D1411-60, Art. D1411-61
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Prolegi/LEGITEXT000037437933#art-3