DECRET·n° 2018-811·25 septembre 2018
Décret n° 2018-811 du 25 septembre 2018 portant diverses dispositions de mise en cohérence de textes réglementaires relatifs à l'administration générale de la santé au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
En vigueur depuis le 25 septembre 2018 25 articles 25 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
capo Chapitre Ier : Distribution et délivrance des produits sanguins labilesChapitre Ier : Distribution et délivrance des produits sanguins labiles
Art. 1capo Chapitre II : Définition de la stratégie nationale de santéChapitre II : Définition de la stratégie nationale de santé
Art. 2capo Chapitre III : Programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soinsChapitre III : Programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins
Art. 3capo Chapitre IV : Projet territorial de santé de Saint-Pierre-et-MiquelonChapitre IV : Projet territorial de santé de Saint-Pierre-et-Miquelon
Art. 4capo Chapitre V : Agence régionale de santéChapitre V : Agence régionale de santé
sezione Section 1 : Commissions de coordinationSection 1 : Commissions de coordination
Art. 5sezione Section 2 : Schéma interrégional de santéSection 2 : Schéma interrégional de santé
Art. 6sezione Section 3 : Zones du schéma régional de santéSection 3 : Zones du schéma régional de santé
Art. 7capo Chapitre VI : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-MiquelonChapitre VI : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
sezione Section 1 : Conférence territoriale de la santé et de l'autonomieSection 1 : Conférence territoriale de la santé et de l'autonomie
Art. 8sezione Section 2 : Projet territorial de santéSection 2 : Projet territorial de santé
Art. 9sezione Section 3 : Plan pluriannuel territorial de gestion du risque et d'efficience du système de soinsSection 3 : Plan pluriannuel territorial de gestion du risque et d'efficience du système de soins
Art. 10capo Chapitre VII : Agence de santé de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-MartinChapitre VII : Agence de santé de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Art. 11capo Chapitre VIII : Agence de santé de l'océan IndienChapitre VIII : Agence de santé de l'océan Indien
sezione Section 1 : Projet de santé et plan pluriannuel de gestion du risque et d'efficience du système de soinsSection 1 : Projet de santé et plan pluriannuel de gestion du risque et d'efficience du système de soins
Art. 12sezione Section 2 : Commissions de coordination des politiques publiques de santéSection 2 : Commissions de coordination des politiques publiques de santé
Art. 13sezione Section 3 : Conférence de la santé et de l'autonomieSection 3 : Conférence de la santé et de l'autonomie
Art. 14sezione Section 4 : Projet de santéSection 4 : Projet de santé
Art. 15sezione Section 5 : Plan pluriannuel de gestion du risque et d'efficience du système de soinsSection 5 : Plan pluriannuel de gestion du risque et d'efficience du système de soins
Art. 16capo Chapitre IX : Représentation des professions de santé libéralesChapitre IX : Représentation des professions de santé libérales
Art. 17capo Chapitre X : Etablissements et services de santéChapitre X : Etablissements et services de santé
sezione Section 1 : Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens conclus entre l'agence régionale de santé et les établissements de santé, les autres titulaires d'autorisation et certains services de santéSection 1 : Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens conclus entre l'agence régionale de santé et les établissements de santé, les autres titulaires d'autorisation et certains services de santé
Art. 18sezione Section 2 : Equipement sanitaireSection 2 : Equipement sanitaire
Art. 19sezione Section 3 : Autorisations d'activités de soins et d'équipements matériels lourdsSection 3 : Autorisations d'activités de soins et d'équipements matériels lourds
Art. 20sezione Section 4 : Organisation des établissements de santéSection 4 : Organisation des établissements de santé
Art. 21sezione Section 5 : Biologie médicaleSection 5 : Biologie médicale
Art. 22capo Chapitre XI : Permanence des soinsChapitre XI : Permanence des soins
Art. 23Art. 24Art. 25