Chapitre Chapitre VIII : Agence de santé de l'océan Indien›Sect. Section 3 : Conférence de la santé et de l'autonomie
Art. 14
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. D1443-13, Art. D1443-17, Art. D1443-26, Art. D1443-28 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. D1443-14, Art. D1443-15, Art. D1443-16, Art. D1443-18, Art. D1443-24, Art. D1443-27, Art. D1443-34
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000037437933#art-14