Chapitre Chapitre VIII : Agence de santé de l'océan Indien›Sect. Section 5 : Plan pluriannuel de gestion du risque et d'efficience du système de soins
Art. 16
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Section 6 : Plan pluriannuel de gestion du risque et d'efficience du système de soins, Art. R1443-47, Art. R1443-48, Art. R1443-50, Art. R1443-51 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R1443-45, Art. R1443-46, Art. R1443-49, Art. R1443-52, Art. R1443-53
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Prolegi/LEGITEXT000037437933#art-16