Chapitre Chapitre X : Etablissements et services de santé›Sect. Section 2 : Equipement sanitaire
Art. 19
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R6121-3, Art. R6121-5, Sct. Section 4 : Dispositions relatives au schéma d'organisation des soins de La Réunion et de Mayotte A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Sct. Section 1 : Alternatives à l'hospitalisation complète, Sct. Section 2 : Objectifs quantitatifs de l'offre de soins, Art. D6121-6, Art. D6121-7, Art. D6121-9, Sct. Section 3 : Activités relevant du schéma interrégional de santé, Art. D6121-11
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Prolegi/LEGITEXT000037437933#art-19