Chapitre Chapitre VIII : Agence de santé de l'océan Indien›Sect. Section 2 : Commissions de coordination des politiques publiques de santé
Art. 13
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. D1443-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. D1443-10
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000037437933#art-13