Chapitre Chapitre VI : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon›Sect. Section 3 : Plan pluriannuel territorial de gestion du risque et d'efficience du système de soins
Art. 10
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Section 4 : Plan pluriannuel territorial de gestion du risque et d'efficience du système de soins, Art. R1441-15, Art. R1441-16, Art. R1441-17, Art. R1441-18, Art. R1441-19
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Prolegi/LEGITEXT000037437933#art-10