Chapitre Chapitre VII : Agence de santé de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Art. 11
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R1442-1, Art. D1442-7, Art. D1442-9, Art. R1442-15, Art. R1442-16 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R1442-17, Art. R1442-18
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Prolegi/LEGITEXT000037437933#art-11