Art. 1
En vigueur depuis le 2 nov. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans l'intitulé et dans l'ensemble du décret du 24 mai 2017 susvisé, les mots : «la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes » sont remplacés par les mots : « la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations ».
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Prolegi/LEGITEXT000038361245#art-1