Titre Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES›Chapitre Chapitre III : Évaluation, avancement et formation
Art. 9
En vigueur depuis le 5 nov. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
L'entretien professionnel des personnels navigants contractuels est effectué conformément aux dispositions de l'article 1-4 du décret du 17 janvier 1986 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000037555034#art-9