Titre Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES›Chapitre Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET MISSIONS
Art. 2
En vigueur depuis le 5 nov. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnels navigants contractuels du groupement d'avions de la sécurité civile participent, à titre principal, à la lutte contre les feux de forêt. Ils peuvent également être appelés à participer, dans le cadre des missions du ministère de l'intérieur, à des actions de protection de l'environnement, de transport logistique et de liaison, ainsi qu'à des actions humanitaires.
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Prolegi/LEGITEXT000037555144#art-2