DECRET·n° 2018-952·31 octobre 2018

Décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 relatif au régime juridique et indemnitaire applicable aux personnels navigants contractuels du groupement d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur

En vigueur depuis le 31 octobre 2018 32 articles 32 versions historisées

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Sommaire

titolo Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTitre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET MISSIONSChapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET MISSIONS

Art. 1 Art. 2 Art. 3

capo Chapitre II : RECRUTEMENTChapitre II : RECRUTEMENT

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

capo Chapitre III : ÉVALUATION, AVANCEMENT ET FORMATIONChapitre III : ÉVALUATION, AVANCEMENT ET FORMATION

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

capo Chapitre IV : COMMISSION AÉRONAUTIQUEChapitre IV : COMMISSION AÉRONAUTIQUE

Art. 14

capo Chapitre V : SUSPENSION ET DISCIPLINEChapitre V : SUSPENSION ET DISCIPLINE

Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18

capo Chapitre VI : FONCTIONS EXERCÉESChapitre VI : FONCTIONS EXERCÉES

Art. 19

capo Chapitre VII : CONGÉS, PROTECTION SOCIALE, INCAPACITÉ, INAPTITUDE AÉRONAUTIQUE, MALADIE ET CESSATION DE FONCTIONSChapitre VII : CONGÉS, PROTECTION SOCIALE, INCAPACITÉ, INAPTITUDE AÉRONAUTIQUE, MALADIE ET CESSATION DE FONCTIONS

Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24

titolo Titre II : MODALITÉS D'ATTRIBUTION ET DE CALCUL DE LA PRIME DE VOL APPLICABLE AUX PERSONNELS NAVIGANTSTitre II : MODALITÉS D'ATTRIBUTION ET DE CALCUL DE LA PRIME DE VOL APPLICABLE AUX PERSONNELS NAVIGANTS

Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28

titolo Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESTitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32

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