Titre Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 30
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 2004-87 du 27 janvier 2004 , Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales et missions., , , , Sct. Chapitre II : Recrutement, notation, avancement et formation., , , , , , , , , , , , Sct. Chapitre III : Suspension et discipline., , , , , Sct. Chapitre IV : Fonctions exercées., , Sct. Chapitre V : Congés, protection sociale, incapacité, maladie et cessation de fonctions., , , , , , Sct. TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES., , , , , - Décret n°98-1233 du 29 décembre 1998 , , - Décret n° 2004-88 du 27 janvier 2004 , , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000037555144#art-30