Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Paragraphe 1 : Entrepreneur de spectacles vivants établi en France, Sct. Paragraphe 2 : Entrepreneur de spectacles vivants non établi en France, Sct. Sous-paragraphe 1 : Conditions d'établissement en France des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, Sct. Sous-paragraphe 2 : Conditions de prestation de services en France des entrepreneurs de spectacles vivants établis dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, Sct. Sous-paragraphe 3 : Entrepreneurs non établis dans un Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. D7122-25 A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Paragraphe 3 : Dispositions communes à l'instruction des licences, Art. R7122-14, Art. R7122-15, Art. R7122-16, Art. R7122-17, Art. R7122-18, Art. R7122-19, Art. R7122-20, Art. R7122-21, Art. R7122-22 A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R7122-23 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. D7122-24, Art. D7122-10 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Section 1 : Activité d'entrepreneur de spectacles vivants, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes, Art. D7122-1, Art. R7122-2, Sct. Sous-section 2 : Entrepreneur de spectacles vivants établi en France, Art. R7122-3, Art. R7122-4, Art. R7122-5, Art. R7122-6, Sct. Sous-section 3 : Entrepreneur de spectacles vivants non établi en France, Sct. Paragraphe 1 : Conditions d'établissement en France des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, Art. R7122-7, Sct. Paragraphe 2 : Conditions de prestation de services en France des entrepreneurs de spectacles vivants établis dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, Art. R7122-8, Sct. Paragraphe 3 : Conditions de prestation de services en France des entrepreneurs non établis dans un Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, Art. R7122-9, Art. R7122-11, Art. R7122-12, Sct. Sous-section 4 : Protection des salaires, Art. D7122-10
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