Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 5
En vigueur depuis le 10 oct. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le contenu des dossiers de candidature, leurs modalités d'instruction, la composition de la commission de sélection et les modalités d'organisation de la procédure de recrutement sont fixés par arrêté du ministre de la défense. La liste des séries et spécialités de l'enseignement secondaire suivies par les candidats ainsi que les conditions d'aptitude exigées pour se présenter aux recrutements prévus par le présent décret sont déterminées par arrêté du même ministre.
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Prolegi/LEGITEXT000043824501#art-5