DECRET·n° 2019-1032·7 octobre 2019
Décret n° 2019-1032 du 7 octobre 2019 relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air et de l'espace
En vigueur depuis le 7 octobre 2019 14 articles 14 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 5Art. 7capo Chapitre II : Scolarité des élèvesChapitre II : Scolarité des élèves
Art. 8Art. 10capo Chapitre III : Fin de la scolaritéChapitre III : Fin de la scolarité
Art. 11Art. 13Art. 14capo Chapitre IV : Dispositions transitoires et finalesChapitre IV : Dispositions transitoires et finales
Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19