Chapitre Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales
Art. 16
En vigueur depuis le 10 oct. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent décret s'applique aux candidats ayant vocation à être admis à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air à compter de la rentrée scolaire 2020 et aux élèves effectivement admis à compter de cette date.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000043824501#art-16