Chapitre Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales
Art. 18
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2008-936 du 12 septembre 2008 Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, , , -1, -2, , Sct. CHAPITRE II : SCOLARITE DES ELEVES, Art. 4, , Art. 6, Sct. CHAPITRE III : FIN DE LA SCOLARITE, , , Art. 9, , Art. 12,
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Prolegi/LEGITEXT000043824501#art-18