Art. 4
En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
La convention constitutive en vigueur entre le centre hospitalier régional de Grenoble et l'université Grenoble Alpes demeure applicable jusqu'à la signature d'une nouvelle convention qui devra intervenir au plus tard dans un délai d'un an à compter du 1er janvier 2020.
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Prolegi/LEGITEXT000039208331#art-4