DECRET·2019-1042·10 octobre 2019

Décret n° 2019-1042 du 10 octobre 2019 relatif à la création du centre hospitalier régional de Grenoble par fusion-absorption du centre hospitalier de Voiron par le centre hospitalier régional universitaire de Grenoble

En vigueur depuis le 10 octobre 2019 6 articles 6 versions historisées
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