Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R133-8, Sct. Sous-section 1 : Normalisation des données sociales déclaratives et de leurs échanges, Art. R133-11, Art. R133-12-1, Art. R133-13, Art. R133-14, Art. R133-15, Art. R133-35, Art. R242-2, Art. R243-1, Sct. Sous-section 1 : Recouvrement des cotisations assises sur les revenus d'activités, Art. R243-10, Art. R243-11, Art. R243-12, Art. R243-13, Art. R243-14 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R243-19-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R243-18-1, Art. R243-18 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R243-20 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R243-15 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R243-18, Art. R243-16 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R243-15 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R243-22, Art. R243-23, Art. R243-24, Art. R243-25, Art. R243-26 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R243-59, Art. R243-59-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R243-17 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R243-18 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R243-18, Art. R243-19 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R243-16 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R243-20-1, Art. R243-22, Art. R243-20-2, Art. R243-23, Art. R243-20-3, Art. R243-24, Art. R243-20-4, Art. R243-25, Art. R243-20-5, Art. R243-26, Art. R243-21 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R242-5, Art. R243-15

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legi/LEGITEXT000039208461#art-1