Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales

Art. 4

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 octobre 1992 Art. Annexe I - Arrêté du 28 décembre 1994 Art. Annexe I - Arrêté du 26 novembre 1997 - Arrêté du 21 août 2000 - Arrêté du 30 décembre 2008 Art. B.-II - Arrêté du 1er octobre 2010 Art. Annexe II - Arrêté du 28 octobre 2011 Art. null - ARRÊTÉ du 18 septembre 2014 Art. Annexe 2 - ARRÊTÉ du 20 janvier 2015 Art. null - Arrêté du 8 janvier 2018 Art. Annexe 2 - Arrêté du 29 mai 2018 Art. null - Arrêté du 4 septembre 2018 Art. Annexe 1 - Arrêté du 8 février 2019 Art. null - Arrêté du 14 février 2019 Art. null - Arrêté du 28 juin 2019 - DÉCRET n° 2015-1064 du 26 août 2015 Art. null - ARRÊTÉ du 20 janvier 2015 - Arrêté du 28 juin 2019 - DÉCRET n° 2015-1064 du 26 août 2015 A modifié les dispositions suivantes : - DÉCRET n°2015-1522 du 24 novembre 2015 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2017-1751 du 22 décembre 2017 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D718-5 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2017-1751 du 22 décembre 2017 , A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 6 août 1993 , , Art. 18, Art. 19, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 13, Art. 11 - Arrêté du 6 août 1993 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D651-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D711-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D715-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D741-5 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 1er juillet 2013 Art. null

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Pro

legi/LEGITEXT000039258511#art-4