Chapitre Chapitre II : Dispositions diverses, transitoires et finales
Art. 6
En vigueur depuis le 24 oct. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les membres du conseil d'administration, du conseil scientifique et du conseil des études de Centrale Lille Institut siègent valablement jusqu'à la désignation de leurs successeurs qui doit intervenir dans un délai de trois mois à compter de la publication du présent décret. Sont électeurs et éligibles, dans les conditions fixées par les articles D. 719-2 à D. 719-40 du code de l'éducation, les personnels et les usagers de Centrale Lille Institut et de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille.
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Prolegi/LEGITEXT000039258511#art-6