Titre Titre II : GOUVERNANCE›Chapitre Chapitre II : Le conseil de site
Art. 11
En vigueur depuis le 20 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Formation restreinte du conseil de site Sous réserve des dispositions statutaires relatives à la première affectation des personnels recrutés par concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur, aucune affectation d'un candidat à un emploi d'enseignant-chercheur ne peut être prononcée si le conseil de site, siégeant en formation restreinte aux représentants élus des personnels enseignants-chercheurs et assimilés de CY Cergy Paris Université, émet un avis défavorable motivé.
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Prolegi/LEGITEXT000039289055#art-11