DECRET·n° 2019-1095·28 octobre 2019

Décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts

En vigueur depuis le 28 octobre 2019 54 articles 54 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : CY Cergy Paris UniversitéChapitre Ier : CY Cergy Paris Université

capo Chapitre II : Dispositions transitoiresChapitre II : Dispositions transitoires

capo Chapitre III : Dispositions finales et autres modifications du code de l'éducationChapitre III : Dispositions finales et autres modifications du code de l'éducation

Art. 14

sezione AnnexeAnnexe

sezione STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " CY CERGY PARIS UNIVERSITÉ "STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " CY CERGY PARIS UNIVERSITÉ "

titolo Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art. 1 Art. 2 Art. 3

titolo Titre II : GOUVERNANCETitre II : GOUVERNANCE

Art. 4

capo Chapitre Ier : La présidenceChapitre Ier : La présidence

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

capo Chapitre II : Le conseil de siteChapitre II : Le conseil de site

Art. 9 Art. 10 Art. 11

capo Chapitre III : Le comité de direction de siteChapitre III : Le comité de direction de site

Art. 12

capo Chapitre IV : Le directoireChapitre IV : Le directoire

Art. 13 Art. 14

capo Chapitre V : Le conseil des étudiantsChapitre V : Le conseil des étudiants

Art. 15 Art. 16

capo Chapitre V : Le conseil d'orientation internationalChapitre V : Le conseil d'orientation international

Art. 15 Art. 16

capo Chapitre VI : Le conseil d'établissementChapitre VI : Le conseil d'établissement

Art. 17

capo Chapitre VI : Le parlement étudiantChapitre VI : Le parlement étudiant

Art. 17

capo Chapitre VII : Le comité de direction de l'établissementChapitre VII : Le comité de direction de l'établissement

Art. 18 Art. 19

capo Chapitre VII : Le conseil d'établissementChapitre VII : Le conseil d'établissement

Art. 18 Art. 19

capo Chapitre VIII : Dispositions communes aux conseilsChapitre VIII : Dispositions communes aux conseils

Art. 20

capo Chapitre VIII : Le comité de direction de l'établissementChapitre VIII : Le comité de direction de l'établissement

Art. 20

capo Chapitre IX : Régime financierChapitre IX : Régime financier

Art. 21

capo Chapitre IX : Le congrèsChapitre IX : Le congrès

Art. 21

capo Chapitre X : Dispositions électorales et dispositions communes aux conseils de site et d'établissementChapitre X : Dispositions électorales et dispositions communes aux conseils de site et d'établissement

Art. 22

capo Chapitre XI : Régime financierChapitre XI : Régime financier

Art. 23

titolo Titre III : ORGANISATIONTitre III : ORGANISATION

capo Chapitre Ier : Structuration institutionnelleChapitre Ier : Structuration institutionnelle

sezione Section 1 : Les composantes sans personnalité moraleSection 1 : Les composantes sans personnalité morale

Art. 24 Art. 25

sezione Section 2 : Les établissements-composantesSection 2 : Les établissements-composantes

Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29

sezione Section 3 : Les établissements associésSection 3 : Les établissements associés

Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33

capo Chapitre II : Structuration académiqueChapitre II : Structuration académique

sezione Section 1 : L'école universitaire des premiers cyclesSection 1 : L'école universitaire des premiers cycles

Art. 34 Art. 35

sezione Section 2 : Les écoles magistrales et doctorales de siteSection 2 : Les écoles magistrales et doctorales de site

Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39

sezione Section 3 : Le département des études doctoralesSection 3 : Le département des études doctorales

Art. 40

sezione Section 3 : Le collège doctoral et post-doctoralSection 3 : Le collège doctoral et post-doctoral

Art. 40

titolo Titre IV : DISPOSITIONS FINALESTitre IV : DISPOSITIONS FINALES

Art. 41

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