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Décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts
DECRET
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n° 2019-1095
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28 octobre 2019
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Décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts
En vigueur depuis le 28 octobre 2019
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Chapitre Ier : CY Cergy Paris Université
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