Titre Titre II : GOUVERNANCE›Chapitre Chapitre V : Le conseil d'orientation international
Art. 16
En vigueur depuis le 20 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Composition Le conseil d'orientation international est composé de 6 à 10 personnalités nationales et internationales extérieures à l'université issues du monde socio-économique, de la société civile et du monde académique. Ces personnalités sont désignées par le directoire.
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Prolegi/LEGITEXT000039289055#art-16-1