Titre Titre III : GOUVERNANCE DE L'UGA›Chapitre Chapitre Ier : Le statut du président›Sect. Section III : L'équipe présidentielle›§ Paragraphe 1 : Les vice-présidents
Art. 30
En vigueur depuis le 12 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le vice-président étudiant et le vice-président étudiant délégué Le vice-président étudiant est élu par les membres du conseil académique parmi les usagers de l'UGA. Les modalités de son élection sont précisées dans le règlement intérieur. Son mandat expire à l'échéance du mandat des représentants des usagers du conseil académique. En cas de vacance du siège du vice-président étudiant, constatée par le président de l'UGA, il est procédé, pour la durée du mandat restant à courir, à une nouvelle élection dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Un vice-président étudiant délégué peut également être proposé par le président de l'UGA parmi les usagers inscrits à l'UGA. Cette proposition est soumise à l'approbation du conseil académique. Les fonctions de vice-président étudiant ou de vice-président étudiant délégué sont incompatibles avec celles de président d'une association étudiante, de vice-président étudiant ou son équivalent d'un établissement-composante, de représentant étudiant siégeant au bureau d'une CSPM. Les incompatibilités s'apprécient à compter de la date de prise de fonction de la personne et pour la durée du mandat.
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Prolegi/LEGITEXT000039310422#art-30-1