DECRET·n° 2019-1123·31 octobre 2019

Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts

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Sommaire

capo Chapitre Ier : L'Université Grenoble AlpesChapitre Ier : L'Université Grenoble Alpes

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4

capo Chapitre II : Dispositions transitoiresChapitre II : Dispositions transitoires

Art. 8

capo Chapitre III : Etablissements-composantesChapitre III : Etablissements-composantes

Art. 13

capo Chapitre IV : Dispositions finales et autres modifications du code de l'éducationChapitre IV : Dispositions finales et autres modifications du code de l'éducation

Art. 15 Art. 17

sezione AnnexeAnnexe

sezione STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " UNIVERSITÉ GRENOBLE ALPES "STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " UNIVERSITÉ GRENOBLE ALPES "

Art. Préambule

titolo Titre Ier : CONSTITUTION ET MISSIONS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC EXPÉRIMENTAL (EPE)Titre Ier : CONSTITUTION ET MISSIONS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC EXPÉRIMENTAL (EPE)

capo Chapitre Ier : Dénomination et constitutionChapitre Ier : Dénomination et constitution

Art. 1

capo Chapitre II : Les missionsChapitre II : Les missions

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5

titolo Titre Ier : CONSTITUTION ET MISSIONS DE L'UGATitre Ier : CONSTITUTION ET MISSIONS DE L'UGA

capo Chapitre Ier : Dénomination et constitutionChapitre Ier : Dénomination et constitution

Art. 1

capo Chapitre II : Les missionsChapitre II : Les missions

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5

titolo Titre II : STRUCTURES DE L'EPETitre II : STRUCTURES DE L'EPE

Art. 6

capo Chapitre Ier : Les composantes académiquesChapitre Ier : Les composantes académiques

Art. 7

sezione Section I : Etablissements-composantesSection I : Etablissements-composantes

Art. 8 Art. 9

sezione Section II : Les composantes académiques sans personnalité moraleSection II : Les composantes académiques sans personnalité morale

Art. 10 Art. 11

capo Chapitre II : Les composantes élémentairesChapitre II : Les composantes élémentaires

Art. 12 Art. 13

capo Chapitre III : Les structures transversales et de rechercheChapitre III : Les structures transversales et de recherche

Art. 14 Art. 15 Art. 16

capo Chapitre IV : Les services communs et unités de serviceChapitre IV : Les services communs et unités de service

Art. 17 Art. 18

titolo Titre II : STRUCTURES DE L'UGATitre II : STRUCTURES DE L'UGA

Art. 6

capo Chapitre Ier : Les composantes académiquesChapitre Ier : Les composantes académiques

Art. 7

sezione Section I : Etablissements-composantesSection I : Etablissements-composantes

Art. 8 Art. 9

sezione Section II : Les composantes académiques sans personnalité moraleSection II : Les composantes académiques sans personnalité morale

Art. 10 Art. 11

capo Chapitre II : Les composantes élémentairesChapitre II : Les composantes élémentaires

Art. 12 Art. 13

capo Chapitre III : Les structures transversales et de rechercheChapitre III : Les structures transversales et de recherche

Art. 14 Art. 15 Art. 16

capo Chapitre IV : Les services communs et unités de serviceChapitre IV : Les services communs et unités de service

Art. 17 Art. 18

titolo Titre III : GOUVERNANCE DE L'EPETitre III : GOUVERNANCE DE L'EPE

Art. 19

capo Chapitre Ier : Le statut du présidentChapitre Ier : Le statut du président

sezione Section I : La présidence de l'EPESection I : La présidence de l'EPE

Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23

sezione Section I : La présidence de l'UGASection I : La présidence de l'UGA

Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23

sezione Section II : Les attributions du président de l'EPESection II : Les attributions du président de l'EPE

Art. 24 Art. 25

sezione Section II : Les attributions du président de l'UGASection II : Les attributions du président de l'UGA

Art. 24 Art. 25

sezione Section III : L'équipe présidentielleSection III : L'équipe présidentielle

paragrafo Paragraphe 1 : Les vice-présidentsParagraphe 1 : Les vice-présidents

Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30

paragrafo Paragraphe 2 : Les chargés de missionParagraphe 2 : Les chargés de mission

Art. 31

sezione Section IV : Les vice-présidencesSection IV : Les vice-présidences

Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37

sezione Section V : Le bureauSection V : Le bureau

Art. 38

sezione Section VI : Le directoire de l'EPESection VI : Le directoire de l'EPE

Art. 39

sezione Section VI : Le directoire de l'UGASection VI : Le directoire de l'UGA

Art. 39

capo Chapitre II : Les conseils centrauxChapitre II : Les conseils centraux

sezione Section I : Le conseil d'administrationSection I : Le conseil d'administration

Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44

sezione Section II : Le conseil académiqueSection II : Le conseil académique

paragrafo Paragraphe 1 : Composition et présidence du conseil académiqueParagraphe 1 : Composition et présidence du conseil académique

Art. 45 Art. 46

paragrafo Paragraphe 2 : Les commissions du conseil académique La commission de la rechercheParagraphe 2 : Les commissions du conseil académique La commission de la recherche

Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53 Art. 54

sezione La commission de la formation et de la vie universitaireLa commission de la formation et de la vie universitaire

paragrafo Paragraphe 2 : Les commissions du conseil académiqueParagraphe 2 : Les commissions du conseil académique

Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53 Art. 54

sezione La commission de la formation et de la vie universitaireLa commission de la formation et de la vie universitaire

paragrafo Paragraphe 3 : Les formations du conseil académiqueParagraphe 3 : Les formations du conseil académique

capo Chapitre III : Les autres conseils, commissions et comités de l'EPEChapitre III : Les autres conseils, commissions et comités de l'EPE

Art. 55 Art. 56 Art. 57 Art. 58 Art. 59 Art. 60

capo Chapitre III : Les autres conseils, commissions et comités de l'UGAChapitre III : Les autres conseils, commissions et comités de l'UGA

Art. 55 Art. 56 Art. 57 Art. 58 Art. 59 Art. 60

capo Chapitre IV : Relations entre l'établissement public expérimental (EPE) et ses établissements-composantes (E-C)Chapitre IV : Relations entre l'établissement public expérimental (EPE) et ses établissements-composantes (E-C)

Art. 61 Art. 62 Art. 63 Art. 64 Art. 65 Art. 66 Art. 67 Art. 68 Art. 69 Art. 70 Art. 71

sezione Relations entre l'UGA et ses établissements-composantes (E-C)Relations entre l'UGA et ses établissements-composantes (E-C)

Art. 61 Art. 62 Art. 63 Art. 64 Art. 65 Art. 66 Art. 67 Art. 68 Art. 69 Art. 70 Art. 71

capo Chapitre V : Relations entre composantesChapitre V : Relations entre composantes

Art. 72

titolo Titre III : GOUVERNANCE DE L'UGATitre III : GOUVERNANCE DE L'UGA

Art. 19

capo Chapitre Ier : Le statut du présidentChapitre Ier : Le statut du président

sezione Section I : La présidence de l'EPESection I : La présidence de l'EPE

Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23

sezione Section I : La présidence de l'UGASection I : La présidence de l'UGA

Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23

sezione Section II : Les attributions du président de l'EPESection II : Les attributions du président de l'EPE

Art. 24 Art. 25

sezione Section II : Les attributions du président de l'UGASection II : Les attributions du président de l'UGA

Art. 24 Art. 25

sezione Section III : L'équipe présidentielleSection III : L'équipe présidentielle

paragrafo Paragraphe 1 : Les vice-présidentsParagraphe 1 : Les vice-présidents

Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30

paragrafo Paragraphe 2 : Les chargés de missionParagraphe 2 : Les chargés de mission

Art. 31

sezione Section IV : Les vice-présidencesSection IV : Les vice-présidences

Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37

sezione Section V : Le bureauSection V : Le bureau

Art. 38

sezione Section VI : Le directoire de l'EPESection VI : Le directoire de l'EPE

Art. 39

sezione Section VI : Le directoire de l'UGASection VI : Le directoire de l'UGA

Art. 39

capo Chapitre II : Les conseils centrauxChapitre II : Les conseils centraux

sezione Section I : Le conseil d'administrationSection I : Le conseil d'administration

Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44

sezione Section II : Le conseil académiqueSection II : Le conseil académique

paragrafo Paragraphe 1 : Composition et présidence du conseil académiqueParagraphe 1 : Composition et présidence du conseil académique

Art. 45 Art. 46

paragrafo Paragraphe 2 : Les commissions du conseil académique La commission de la rechercheParagraphe 2 : Les commissions du conseil académique La commission de la recherche

Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53 Art. 54

sezione La commission de la formation et de la vie universitaireLa commission de la formation et de la vie universitaire

paragrafo Paragraphe 2 : Les commissions du conseil académiqueParagraphe 2 : Les commissions du conseil académique

Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53 Art. 54

sezione La commission de la formation et de la vie universitaireLa commission de la formation et de la vie universitaire

paragrafo Paragraphe 3 : Les formations du conseil académiqueParagraphe 3 : Les formations du conseil académique

capo Chapitre III : Les autres conseils, commissions et comités de l'EPEChapitre III : Les autres conseils, commissions et comités de l'EPE

Art. 55 Art. 56 Art. 57 Art. 58 Art. 59 Art. 60

capo Chapitre III : Les autres conseils, commissions et comités de l'UGAChapitre III : Les autres conseils, commissions et comités de l'UGA

Art. 55 Art. 56 Art. 57 Art. 58 Art. 59 Art. 60

Art. 61 Art. 62 Art. 63 Art. 64 Art. 65 Art. 66 Art. 67 Art. 68 Art. 69 Art. 70 Art. 71

sezione Relations entre l'UGA et ses établissements-composantes (E-C)Relations entre l'UGA et ses établissements-composantes (E-C)

Art. 61 Art. 62 Art. 63 Art. 64 Art. 65 Art. 66 Art. 67 Art. 68 Art. 69 Art. 70 Art. 71

capo Chapitre V : Relations entre composantesChapitre V : Relations entre composantes

Art. 72

titolo Titre IV : GOUVERNANCE DES COMPOSANTES ET DES STRUCTURES DE RECHERCHE DE L'EPETitre IV : GOUVERNANCE DES COMPOSANTES ET DES STRUCTURES DE RECHERCHE DE L'EPE

capo Chapitre Ier : Les établissements-composantesChapitre Ier : Les établissements-composantes

Art. 73

capo Chapitre II : Les composantes sans personnalité moraleChapitre II : Les composantes sans personnalité morale

Art. 74

capo Chapitre III : Les composantes élémentaires hors composante académiqueChapitre III : Les composantes élémentaires hors composante académique

Art. 75

capo Chapitre IV : Les pôles de rechercheChapitre IV : Les pôles de recherche

Art. 76 Art. 77

titolo Titre IV : GOUVERNANCE DES COMPOSANTES ET DES STRUCTURES DE RECHERCHE DE L'UGATitre IV : GOUVERNANCE DES COMPOSANTES ET DES STRUCTURES DE RECHERCHE DE L'UGA

capo Chapitre Ier : Les établissements-composantesChapitre Ier : Les établissements-composantes

Art. 73

capo Chapitre II : Les composantes sans personnalité moraleChapitre II : Les composantes sans personnalité morale

Art. 74

capo Chapitre III : Les composantes élémentaires hors composante académiqueChapitre III : Les composantes élémentaires hors composante académique

Art. 75

capo Chapitre IV : Les pôles de rechercheChapitre IV : Les pôles de recherche

Art. 76 Art. 77

titolo Titre V : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES AUX INSTANCES ET AUX ÉLECTIONSTitre V : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES AUX INSTANCES ET AUX ÉLECTIONS

capo Chapitre Ier : Fonctionnement des instancesChapitre Ier : Fonctionnement des instances

sezione Section I : Les dispositions communes aux conseils centrauxSection I : Les dispositions communes aux conseils centraux

paragrafo Paragraphe I : Les dispositions communes relatives aux personnalités extérieures des conseils centrauxParagraphe I : Les dispositions communes relatives aux personnalités extérieures des conseils centraux

Art. 78

paragrafo Paragraphe 2 : Les dispositions communes relatives aux règles de vote au sein des conseils centrauxParagraphe 2 : Les dispositions communes relatives aux règles de vote au sein des conseils centraux

Art. 79

paragrafo Paragraphe 3 : Les dispositions communes relatives aux modalités de fonctionnement des conseils centrauxParagraphe 3 : Les dispositions communes relatives aux modalités de fonctionnement des conseils centraux

Art. 80

sezione Section unique : Les dispositions communes aux conseils centrauxSection unique : Les dispositions communes aux conseils centraux

Art. 78

Art. 79

Art. 80

capo Chapitre II : Organisation des électionsChapitre II : Organisation des élections

Art. 81 Art. 82

paragrafo Paragraphe 1 : Les dispositions communes relatives aux élections des membres des conseils centrauxParagraphe 1 : Les dispositions communes relatives aux élections des membres des conseils centraux

titolo Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESTitre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 83 Art. 84

sezione AnnexesAnnexes

Art. LEGIARTI000048389114

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000048389114

sezione STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ GRENOBLE ALPES "STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ GRENOBLE ALPES "

Art. Préambule

titolo Titre Ier : CONSTITUTION ET MISSIONS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC EXPÉRIMENTAL (EPE)Titre Ier : CONSTITUTION ET MISSIONS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC EXPÉRIMENTAL (EPE)

capo Chapitre Ier : Dénomination et constitutionChapitre Ier : Dénomination et constitution

Art. 1

capo Chapitre II : Les missionsChapitre II : Les missions

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5

titolo Titre Ier : CONSTITUTION ET MISSIONS DE L'UGATitre Ier : CONSTITUTION ET MISSIONS DE L'UGA

capo Chapitre Ier : Dénomination et constitutionChapitre Ier : Dénomination et constitution

Art. 1

capo Chapitre II : Les missionsChapitre II : Les missions

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5

titolo Titre II : STRUCTURES DE L'EPETitre II : STRUCTURES DE L'EPE

Art. 6

capo Chapitre Ier : Les composantes académiquesChapitre Ier : Les composantes académiques

Art. 7

sezione Section I : Etablissements-composantesSection I : Etablissements-composantes

Art. 8 Art. 9

sezione Section II : Les composantes académiques sans personnalité moraleSection II : Les composantes académiques sans personnalité morale

Art. 10 Art. 11

capo Chapitre II : Les composantes élémentairesChapitre II : Les composantes élémentaires

Art. 12 Art. 13

capo Chapitre III : Les structures transversales et de rechercheChapitre III : Les structures transversales et de recherche

Art. 14 Art. 15 Art. 16

capo Chapitre IV : Les services communs et unités de serviceChapitre IV : Les services communs et unités de service

Art. 17 Art. 18

titolo Titre II : STRUCTURES DE L'UGATitre II : STRUCTURES DE L'UGA

Art. 6

capo Chapitre Ier : Les composantes académiquesChapitre Ier : Les composantes académiques

Art. 7

sezione Section I : Etablissements-composantesSection I : Etablissements-composantes

Art. 8 Art. 9

sezione Section II : Les composantes académiques sans personnalité moraleSection II : Les composantes académiques sans personnalité morale

Art. 10 Art. 11

capo Chapitre II : Les composantes élémentairesChapitre II : Les composantes élémentaires

Art. 12 Art. 13

capo Chapitre III : Les structures transversales et de rechercheChapitre III : Les structures transversales et de recherche

Art. 14 Art. 15 Art. 16

capo Chapitre IV : Les services communs et unités de serviceChapitre IV : Les services communs et unités de service

Art. 17 Art. 18

titolo Titre III : GOUVERNANCE DE L'EPETitre III : GOUVERNANCE DE L'EPE

Art. 19

capo Chapitre Ier : Le statut du présidentChapitre Ier : Le statut du président

sezione Section I : La présidence de l'EPESection I : La présidence de l'EPE

Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23

sezione Section I : La présidence de l'UGASection I : La présidence de l'UGA

Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23

sezione Section II : Les attributions du président de l'EPESection II : Les attributions du président de l'EPE

Art. 24 Art. 25

sezione Section II : Les attributions du président de l'UGASection II : Les attributions du président de l'UGA

Art. 24 Art. 25

sezione Section III : L'équipe présidentielleSection III : L'équipe présidentielle

paragrafo Paragraphe 1 : Les vice-présidentsParagraphe 1 : Les vice-présidents

Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30

paragrafo Paragraphe 2 : Les chargés de missionParagraphe 2 : Les chargés de mission

Art. 31

sezione Section IV : Les vice-présidencesSection IV : Les vice-présidences

Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37

sezione Section V : Le bureauSection V : Le bureau

Art. 38

sezione Section VI : Le directoire de l'EPESection VI : Le directoire de l'EPE

Art. 39

sezione Section VI : Le directoire de l'UGASection VI : Le directoire de l'UGA

Art. 39

capo Chapitre II : Les conseils centrauxChapitre II : Les conseils centraux

sezione Section I : Le conseil d'administrationSection I : Le conseil d'administration

Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44

sezione Section II : Le conseil académiqueSection II : Le conseil académique

paragrafo Paragraphe 1 : Composition et présidence du conseil académiqueParagraphe 1 : Composition et présidence du conseil académique

Art. 45 Art. 46

paragrafo Paragraphe 2 : Les commissions du conseil académique La commission de la rechercheParagraphe 2 : Les commissions du conseil académique La commission de la recherche

Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53 Art. 54

sezione La commission de la formation et de la vie universitaireLa commission de la formation et de la vie universitaire

paragrafo Paragraphe 2 : Les commissions du conseil académiqueParagraphe 2 : Les commissions du conseil académique

Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53 Art. 54

sezione La commission de la formation et de la vie universitaireLa commission de la formation et de la vie universitaire

paragrafo Paragraphe 3 : Les formations du conseil académiqueParagraphe 3 : Les formations du conseil académique

capo Chapitre III : Les autres conseils, commissions et comités de l'EPEChapitre III : Les autres conseils, commissions et comités de l'EPE

Art. 55 Art. 56 Art. 57 Art. 58 Art. 59 Art. 60

capo Chapitre III : Les autres conseils, commissions et comités de l'UGAChapitre III : Les autres conseils, commissions et comités de l'UGA

Art. 55 Art. 56 Art. 57 Art. 58 Art. 59 Art. 60

Art. 61 Art. 62 Art. 63 Art. 64 Art. 65 Art. 66 Art. 67 Art. 68 Art. 69 Art. 70 Art. 71

sezione Relations entre l'UGA et ses établissements-composantes (E-C)Relations entre l'UGA et ses établissements-composantes (E-C)

Art. 61 Art. 62 Art. 63 Art. 64 Art. 65 Art. 66 Art. 67 Art. 68 Art. 69 Art. 70 Art. 71

capo Chapitre V : Relations entre composantesChapitre V : Relations entre composantes

Art. 72

titolo Titre III : GOUVERNANCE DE L'UGATitre III : GOUVERNANCE DE L'UGA

Art. 19

capo Chapitre Ier : Le statut du présidentChapitre Ier : Le statut du président

sezione Section I : La présidence de l'EPESection I : La présidence de l'EPE

Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23

sezione Section I : La présidence de l'UGASection I : La présidence de l'UGA

Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23

sezione Section II : Les attributions du président de l'EPESection II : Les attributions du président de l'EPE

Art. 24 Art. 25

sezione Section II : Les attributions du président de l'UGASection II : Les attributions du président de l'UGA

Art. 24 Art. 25

sezione Section III : L'équipe présidentielleSection III : L'équipe présidentielle

paragrafo Paragraphe 1 : Les vice-présidentsParagraphe 1 : Les vice-présidents

Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30

paragrafo Paragraphe 2 : Les chargés de missionParagraphe 2 : Les chargés de mission

Art. 31

sezione Section IV : Les vice-présidencesSection IV : Les vice-présidences

Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37

sezione Section V : Le bureauSection V : Le bureau

Art. 38

sezione Section VI : Le directoire de l'EPESection VI : Le directoire de l'EPE

Art. 39

sezione Section VI : Le directoire de l'UGASection VI : Le directoire de l'UGA

Art. 39

capo Chapitre II : Les conseils centrauxChapitre II : Les conseils centraux

sezione Section I : Le conseil d'administrationSection I : Le conseil d'administration

Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44

sezione Section II : Le conseil académiqueSection II : Le conseil académique

paragrafo Paragraphe 1 : Composition et présidence du conseil académiqueParagraphe 1 : Composition et présidence du conseil académique

Art. 45 Art. 46

paragrafo Paragraphe 2 : Les commissions du conseil académique La commission de la rechercheParagraphe 2 : Les commissions du conseil académique La commission de la recherche

Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53 Art. 54

sezione La commission de la formation et de la vie universitaireLa commission de la formation et de la vie universitaire

paragrafo Paragraphe 2 : Les commissions du conseil académiqueParagraphe 2 : Les commissions du conseil académique

Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53 Art. 54

sezione La commission de la formation et de la vie universitaireLa commission de la formation et de la vie universitaire

paragrafo Paragraphe 3 : Les formations du conseil académiqueParagraphe 3 : Les formations du conseil académique

capo Chapitre III : Les autres conseils, commissions et comités de l'EPEChapitre III : Les autres conseils, commissions et comités de l'EPE

Art. 55 Art. 56 Art. 57 Art. 58 Art. 59 Art. 60

capo Chapitre III : Les autres conseils, commissions et comités de l'UGAChapitre III : Les autres conseils, commissions et comités de l'UGA

Art. 55 Art. 56 Art. 57 Art. 58 Art. 59 Art. 60

Art. 61 Art. 62 Art. 63 Art. 64 Art. 65 Art. 66 Art. 67 Art. 68 Art. 69 Art. 70 Art. 71

sezione Relations entre l'UGA et ses établissements-composantes (E-C)Relations entre l'UGA et ses établissements-composantes (E-C)

Art. 61 Art. 62 Art. 63 Art. 64 Art. 65 Art. 66 Art. 67 Art. 68 Art. 69 Art. 70 Art. 71

capo Chapitre V : Relations entre composantesChapitre V : Relations entre composantes

Art. 72

titolo Titre IV : GOUVERNANCE DES COMPOSANTES ET DES STRUCTURES DE RECHERCHE DE L'EPETitre IV : GOUVERNANCE DES COMPOSANTES ET DES STRUCTURES DE RECHERCHE DE L'EPE

capo Chapitre Ier : Les établissements-composantesChapitre Ier : Les établissements-composantes

Art. 73

capo Chapitre II : Les composantes sans personnalité moraleChapitre II : Les composantes sans personnalité morale

Art. 74

capo Chapitre III : Les composantes élémentaires hors composante académiqueChapitre III : Les composantes élémentaires hors composante académique

Art. 75

capo Chapitre IV : Les pôles de rechercheChapitre IV : Les pôles de recherche

Art. 76 Art. 77

titolo Titre IV : GOUVERNANCE DES COMPOSANTES ET DES STRUCTURES DE RECHERCHE DE L'UGATitre IV : GOUVERNANCE DES COMPOSANTES ET DES STRUCTURES DE RECHERCHE DE L'UGA

capo Chapitre Ier : Les établissements-composantesChapitre Ier : Les établissements-composantes

Art. 73

capo Chapitre II : Les composantes sans personnalité moraleChapitre II : Les composantes sans personnalité morale

Art. 74

capo Chapitre III : Les composantes élémentaires hors composante académiqueChapitre III : Les composantes élémentaires hors composante académique

Art. 75

capo Chapitre IV : Les pôles de rechercheChapitre IV : Les pôles de recherche

Art. 76 Art. 77

titolo Titre V : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES AUX INSTANCES ET AUX ÉLECTIONSTitre V : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES AUX INSTANCES ET AUX ÉLECTIONS

capo Chapitre Ier : Fonctionnement des instancesChapitre Ier : Fonctionnement des instances

sezione Section I : Les dispositions communes aux conseils centrauxSection I : Les dispositions communes aux conseils centraux

Art. 78

Art. 79

Art. 80

sezione Section unique : Les dispositions communes aux conseils centrauxSection unique : Les dispositions communes aux conseils centraux

Art. 78

Art. 79

Art. 80

capo Chapitre II : Organisation des électionsChapitre II : Organisation des élections

Art. 81 Art. 82

titolo Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESTitre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 83 Art. 84

sezione AnnexesAnnexes

Art. LEGIARTI000048389114

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000048389114

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