Titre Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 84
En vigueur depuis le 12 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le règlement intérieur Les dispositions nécessaires à la mise en œuvre des présents statuts sont précisées dans un règlement intérieur. Ce règlement intérieur est adopté par le conseil d'administration à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Il est soumis à l'avis conforme des composantes académiques pour les parties qui les concernent. Il peut être modifié dans les mêmes conditions, à l'initiative du président de l'UGA ou du tiers des membres en exercice du conseil d'administration.
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Prolegi/LEGITEXT000039310422#art-84