Titre Titre V : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES AUX INSTANCES ET AUX ÉLECTIONS›Chapitre Chapitre II : Organisation des élections
Art. 82
En vigueur depuis le 12 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Critères de rattachement aux grands secteurs de formation Les enseignants-chercheurs sont répartis entre les quatre grands secteurs de formation que compte l'UGA en fonction de leur section d'appartenance au conseil national des universités (CNU) conformément au tableau figurant en annexe des présents statuts. Les chercheurs sont répartis entre les quatre grands secteurs de formation que compte l'UGA selon le principal secteur disciplinaire de leur domaine de recherche et selon la répartition disciplinaire effectuée pour les sections CNU figurant en annexe. Les personnels scientifiques des bibliothèques sont répartis entre les quatre grands secteurs de formation que compte l'UGA selon le principal secteur disciplinaire de leur bibliothèque d'affectation. Les enseignants relevant d'un statut d'enseignant du second degré sont répartis entre les quatre grands secteurs de formation que compte l'UGA selon la discipline qu'ils enseignent et selon la répartition disciplinaire effectuée pour les sections CNU figurant en annexe. Les enseignants relevant d'un statut d'enseignant du premier degré sont rattachés au grand secteur des lettres et sciences humaines et sociales. Le règlement intérieur fixe le rattachement des champs disciplinaires des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture aux secteurs de formation mentionnés à l'article L. 712-4 du code de l'éducation. Les étudiants sont répartis entre les quatre grands secteurs de formation que compte l'UGA suivant le secteur dont relève la discipline de la formation à laquelle ils sont inscrits à titre principal.
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Prolegi/LEGITEXT000039310422#art-82