Titre Titre V : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES AUX INSTANCES ET AUX ÉLECTIONS›Chapitre Chapitre Ier : Fonctionnement des instances›Sect. Section I : Les dispositions communes aux conseils centraux›§ Paragraphe 3 : Les dispositions communes relatives aux modalités de fonctionnement des conseils centraux
Art. 80
En vigueur depuis le 12 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Modalités de fonctionnement Les modalités de fonctionnement des conseils centraux, notamment concernant les modalités et délais de convocation, de modification de l'ordre du jour, le quorum nécessaire à l'adoption de leurs délibérations et leurs modalités de publications sont fixées par le règlement intérieur de l'UGA.
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Prolegi/LEGITEXT000039310422#art-80