Titre Titre Ier : CONSTITUTION ET MISSIONS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC EXPÉRIMENTAL (EPE)›Chapitre Chapitre Ier : Dénomination et constitution
Art. 1
En vigueur depuis le 12 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Constitution et domaine d'activité L'Université Grenoble Alpes (UGA) est un grand établissement issu de la pérennisation de ses statuts d'établissement public expérimental au titre de l'article 20 de l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche. L'UGA regroupe comme " établissements-composantes ", l'Institut polytechnique de Grenoble (l'IPG), l'Institut d'études politiques de Grenoble (l'IEPG) et l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble (l'ENSAG). Les établissements-composantes de l'UGA conservent leur personnalité morale. L'UGA est pluridisciplinaire et les quatre grands secteurs de formations mentionnés à l'article L. 712-4 du code de l'éducation, à savoir les disciplines juridiques, économiques et de gestion, les lettres et sciences humaines et sociales, les sciences et technologies et les disciplines de santé, y sont enseignés ainsi que l'architecture et les domaines associés. A la publication des présents statuts, l'UGA a son siège au Domaine universitaire de Saint Martin d'Hères-Gières (Isère). L'UGA dispose de composantes et de services qui peuvent être implantés sur des lieux géographiques distincts du siège.
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Prolegi/LEGITEXT000039310422#art-1-3