Titre Titre III : GOUVERNANCE DE L'EPE›Chapitre Chapitre Ier : Le statut du président›Sect. Section III : L'équipe présidentielle›§ Paragraphe 1 : Les vice-présidents
Art. 29
En vigueur depuis le 12 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les décharges de service du président et des vice-président (e) s Le président de l'UGA, le président du conseil académique et les vice-présidents peuvent bénéficier d'une décharge de service durant l'exercice de leur mandat, votée par le conseil d'administration.
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Prolegi/LEGITEXT000039310422#art-29-2