Titre Titre III : GOUVERNANCE DE L'EPE›Chapitre Chapitre Ier : Le statut du président›Sect. Section IV : Les vice-présidences
Art. 33
En vigueur depuis le 12 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Vice-présidence " affaires générales " Une vice-présidence affaires générales réunit le vice-président du conseil d'administration de l'UGA, les vice-présidents des conseils d'administration des établissements-composantes ou, à défaut, le chef d'établissement-composante ou son représentant, ainsi que les directeurs des CSPM ou leurs représentants. Elle est présidée par le vice-président du conseil d'administration de l'UGA. Par ailleurs, tout autre vice-président dont la mission est liée à ces domaines peut être invité. La vice-présidence affaires générales est l'instance exécutive sur les questions administratives, juridiques, financières et patrimoniales, elle fait des propositions au président dans ces champs en respectant les compétences propres des établissements-composantes.
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Prolegi/LEGITEXT000039310422#art-33-2