Titre Titre III : GOUVERNANCE DE L'EPE›Chapitre Chapitre Ier : Le statut du président›Sect. Section II : Les attributions du président de l'EPE
Art. 25
En vigueur depuis le 12 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Délégation de signature et de pouvoir Le président peut déléguer sa signature à des agents placés sous son autorité, à des agents exerçant des fonctions de responsabilité administrative, scientifique ou pédagogique au sein de l'établissement et aux chefs d'établissement des établissements-composantes. Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs aux agents placés sous son autorité désignés pour exercer des fonctions de responsabilité administrative, scientifique ou pédagogique au sein de l'établissement. Ces agents peuvent déléguer leur signature à des agents placés sous leur autorité.
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Prolegi/LEGITEXT000039310422#art-25-4