Titre Titre III : GOUVERNANCE DE L'UGA›Chapitre Chapitre III : Les autres conseils, commissions et comités de l'UGA
Art. 57
En vigueur depuis le 12 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La conférence sociale La conférence sociale est composée des membres titulaires des comités sociaux d'administration d'établissements de l'UGA et de chaque établissement-composante. En cas d'absence d'un membre, il peut se faire remplacer par son suppléant au sein de son comité social d'administration d'établissement. Sont membres de la conférence sociale également, le président de l'UGA et le représentant institutionnel de chaque établissement-composante, ainsi que les vice-présidents chargés des ressources humaines, les directeurs généraux des services et les directeurs des ressources humaines de l'UGA et de ses établissements-composantes. La conférence sociale se réunit deux fois par an. Elle est présidée par le président de l'UGA. La conférence sociale de l'UGA est chargée d'instruire les dossiers qui concernent conjointement l'UGA et ses établissements-composantes en matière de ressources humaines, de manière transverse, selon les modalités et les axes définis dans le règlement intérieur de l'UGA. Les travaux de la conférence sociale peuvent être soumis aux comités sociaux d'administration des établissements.
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Prolegi/LEGITEXT000039310422#art-57-7