Titre Titre III : GOUVERNANCE DE L'UGA›Chapitre Chapitre IV : Relations entre l'établissement public expérimental (EPE) et ses établissements-composantes (E-C)›Sect. Relations entre l'UGA et ses établissements-composantes (E-C)
Art. 67
En vigueur depuis le 12 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Accréditation, diplômes et signature Les établissements-composantes délivrent les diplômes pour lesquels ils sont accrédités. Le président de l'UGA cosigne tous les diplômes.
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Prolegi/LEGITEXT000039310422#art-67-3