Titre Titre III : GOUVERNANCE DE L'UGA›Chapitre Chapitre V : Relations entre composantes
Art. 72
En vigueur depuis le 12 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Relation entre composantes Des composantes académiques et des composantes élémentaires peuvent établir des conventions ou des accords visant à définir des projets communs structurants. Ces conventions ou accords sont approuvées par le conseil d'administration après avis conforme du directoire et avis du conseil académique.
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Prolegi/LEGITEXT000039310422#art-72-1