Titre Titre IV : GOUVERNANCE DES COMPOSANTES ET DES STRUCTURES DE RECHERCHE DE L'EPE›Chapitre Chapitre III : Les composantes élémentaires hors composante académique
Art. 75
En vigueur depuis le 12 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Commission commune aux composantes élémentaires hors composante académique Pour l'exercice des compétences en matière de ressources humaines à l'égard des personnels enseignants-chercheurs et enseignants relevant des composantes élémentaires ne participant pas à un regroupement dans une composante académique, il est institué une commission composée de représentants des conseils de ces composantes élémentaires. Cette commission formule les avis mentionnés à l'0article 74 (points 5 à 12), rendus, dans le cas des composantes élémentaires regroupées, par le conseil de la composante académique sans personnalité morale. Les modalités de composition de cette commission sont précisées dans le règlement intérieur de l'UGA. Dans le cas où une seule composante élémentaire ne participe pas à un regroupement dans une composante académique, les compétences en matière de ressources humaines à l'égard des personnels enseignants-chercheurs et enseignants relevant de cette composante seront exercées par le conseil de la composante académique sans personnalité morale désigné par le conseil académique pour les points 5 à 12 de l'article 74 des présents statuts. Dans ce cas, quatre membres élus des enseignants-chercheurs de la composante élémentaire (2 en collège A et 2 en collège B), sont présents et disposent des mêmes droits que les autres membres du Conseil.
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Prolegi/LEGITEXT000039310422#art-75