Titre Titre Ier : CONSTITUTION ET MISSIONS DE L'UGA›Chapitre Chapitre II : Les missions
Art. 2
En vigueur depuis le 12 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les missions L'UGA remplit une mission de service public de l'enseignement supérieur. Dans les affaires de sa compétence, l'UGA a pour missions celles prévues à l'article L. 123-3 du code de l'éducation Elle exerce ses missions et compétences dans le respect de la diversité de ses composantes, selon les principes de gouvernance rappelés en préambule.
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Prolegi/LEGITEXT000039310422#art-2-2