Titre Titre Ier : CONSTITUTION ET MISSIONS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC EXPÉRIMENTAL (EPE)›Chapitre Chapitre II : Les missions
Art. 4
En vigueur depuis le 12 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Délivrance des grades et diplômes L'UGA et ses établissements-composantes délivrent les grades et diplômes nationaux pour lesquels ils ont été accrédités par l'Etat. Ils délivrent par ailleurs des diplômes qui leur sont propres et organisent, sous leur responsabilité, des formations préparant à des examens ou à des concours.
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Prolegi/LEGITEXT000039310422#art-4-1