Titre Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES›Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000048389114
En vigueur depuis le 12 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Répartition des sections du Conseil national des universités entre les quatre secteurs de formation pour les élections aux conseils de l'Université Grand secteur de formation Disciplines juridiques, économiques et de gestion Lettres et sciences humaines et sociales Sciences et technologies Disciplines de santé Section CNU N° 1 à 6 N° 7 à 24 N° 70 à 74 N° 25 à 37 N° 60 à 69 N° 42 à 58 N° 80 à 82 N° 85 à 87
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