Titre Titre III : GOUVERNANCE DE L'EPE›Chapitre Chapitre IV : Relations entre l'établissement public expérimental (EPE) et ses établissements-composantes (E-C)
Art. 61
En vigueur depuis le 12 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Engagements des établissements-composantes Les établissements-composantes s'engagent à respecter les statuts de l'UGA. Leurs décrets statutaires mentionnent leur appartenance à l'UGA comme établissement-composante.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000039310422#art-61