Titre Titre III : GOUVERNANCE DE L'EPE›Chapitre Chapitre IV : Relations entre l'établissement public expérimental (EPE) et ses établissements-composantes (E-C)
Art. 63
En vigueur depuis le 12 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Avis du président de l'UGA sur les candidats à l'exécutif d'un établissement-composante Le président de l'UGA émet un avis auprès des instances compétentes pour la désignation de l'exécutif des établissements-composantes sur les candidatures à leur direction. Cet avis porte notamment sur la contribution à la dynamique de site des projets des différents candidats.
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Prolegi/LEGITEXT000039310422#art-63