Titre Titre III : GOUVERNANCE DE L'EPE›Chapitre Chapitre IV : Relations entre l'établissement public expérimental (EPE) et ses établissements-composantes (E-C)›Sect. Relations entre l'UGA et ses établissements-composantes (E-C)
Art. 62
En vigueur depuis le 12 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Président de l'UGA membre de droit des conseils d'administration des établissements-composantes Le président de l'UGA ou son représentant est membre de droit du Conseil d'administration des établissements-composantes avec voix délibérative.
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Prolegi/LEGITEXT000039310422#art-62-5