Titre Titre III : GOUVERNANCE DE L'UGA›Chapitre Chapitre IV : Relations entre l'établissement public expérimental (EPE) et ses établissements-composantes (E-C)›Sect. Relations entre l'UGA et ses établissements-composantes (E-C)
Art. 66
En vigueur depuis le 12 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Définition des modalités d'inscription des étudiants Pour les établissements-composantes, les étudiants sont inscrits administrativement à l'UGA et à l'établissement-composante qui porte l'accréditation du diplôme correspondant à la formation suivie. Ils acquittent leurs droits d'inscription directement à celui-ci et reçoivent une carte d'étudiant délivrée par l'établissement-composante qui mentionne leur double appartenance.
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Prolegi/LEGITEXT000039310422#art-66-7